PRÉAMBULE

La boutique en ligne du site « Evanessence » a été mise en place par la société SAS Evanessence, représentée par Laurence GOMEZ, exploitant de ce site, dont le siège social est situé au 2 montée de l'Église, 69230 Saint-Genis-Laval, France.

Le site est géré techniquement par la société Kanji SARL, accessible à l'adresse https://kanji.agency/.

Toute prise de commande d'un produit proposé sur la boutique en ligne du site www.evanessence.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site www.evanessence.fr.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sujettes à des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

La boutique en ligne mise en place par Evanessence sur le site www.evanessence.fr mentionne les informations suivantes :

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés à la vente ;
• Indication en euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
• L’existence d’un droit de rétractation ;
• La durée de validité de l’offre ou du prix.

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Evanessence aux consommateurs.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• Les présentes conditions générales de vente ;
• Le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé par le consommateur via un « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Evanessence recommande au client de conserver une trace papier ou sur un support informatique fiable des données relatives à sa commande. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Evanessence lors de la commande. Evanessence ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 6 : PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Evanessence dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

7-a : Evanessence présente sur son site www.evanessence.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par Evanessence ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Evanessence se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

7-c : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.evanessence.fr de la société SAS Evanessence, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Evanessence. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés sur le site www.evanessence.fr, à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard) via un site sécurisé et Paypal. Evanessence se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par Paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Evanessence se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 10 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres contenues sur le site www.evanessence.fr sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si Evanessence est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Evanessence se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

ARTICLE 11 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Evanessence ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs. Les frais de réexpédition en cas d’erreur de saisie de l’adresse par le client seront entièrement à sa charge.

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.evanessence.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS Evanessence. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, indépendant de leur volonté (force majeure).

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à Evanessence pour obtenir une solution amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de Lyon.

ARTICLE 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Evanessence à l’adresse suivante : SAS Evanessence, 2 montée de l'Église, 69230 Saint-Genis-Laval, France. Les informations collectées sont destinées à l’usage exclusif de Evanessence et ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable du client.

ARTICLE 17 : AVIS LÉGAL

En utilisant le site www.evanessence.fr, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisation.